Termes-et-conditions
Termes et Conditions
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les prestations de conseil en nutrition et diététique sont proposées par [Nom et prénom], diététicien(ne) nutritionniste exerçant en libéral.
Toute prise de rendez-vous, consultation ou utilisation du site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
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2. Prestations proposées
Les prestations proposées comprennent notamment :
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consultations diététiques individuelles
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bilans nutritionnels
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suivis personnalisés
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conseils en alimentation et hygiène de vie
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consultations à distance (visioconférence ou téléphone) si proposées
Les conseils fournis sont personnalisés mais ne remplacent pas un suivi médical effectué par un médecin.
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3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous peuvent être pris :
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via le site internet
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par téléphone
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par email
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via une plateforme de réservation en ligne si applicable
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la prise de rendez-vous.
4. Tarifs
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site internet ou communiqués lors de la prise de rendez-vous.
Les prestations de diététique ne sont généralement pas remboursées par l’assurance maladie, mais certaines mutuelles peuvent proposer une prise en charge partielle.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans effet rétroactif sur les rendez-vous déjà réservés.
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5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
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en espèces
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par carte bancaire
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par virement
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via un paiement en ligne si proposé
Le règlement est dû le jour de la consultation sauf accord préalable.
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6. Annulation et report de rendez-vous
Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être signalée au minimum 24 heures à l’avance.
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la consultation sera facturée.
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7. Responsabilité
Les conseils fournis par la diététicienne sont basés sur les informations communiquées par le client. Le client est responsable de l’exactitude des informations concernant son état de santé.
Les recommandations nutritionnelles ne remplacent pas un avis médical ni un traitement prescrit par un professionnel de santé.
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8. Confidentialité
Toutes les informations échangées lors des consultations sont strictement confidentielles.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi diététique et ne sont jamais transmises à des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site ou lors des consultations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.
10. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, documents, programmes nutritionnels, supports pédagogiques) sont la propriété exclusive de Ecoute et Nutrition.
Toute reproduction ou diffusion sans autorisation préalable est interdite.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
